Prendre des photos et des vidéos est un comportement qui est devenu complètement banal. Il y a néanmoins des règles à respecter pour garantir le droit que tout un chacun à sur son image.
Prendre une photo avec son smartphone pour immortaliser des moments de vie et partager ces images. Quoi de plus banal aujourd'hui. Il ne faut pour autant pas oublier que chaque personne possède des droits sur sa propre image. Puisque que les nouvelles générations auront la possibilité de très vite devenir des photographes ou vidéastes actifs grâce à leur smartphone, il paraît important que les règles de base du domaine leur soient connues.
Lorsque l'on parle de droit à l'image, on fait référence au droit fondamental qu'a un individu à contrôler l’utilisation de son image. Cela concerne tant la prise de photographies et de vidéos que la diffusion ou la publication de celle-ci. Dès lors qu'une personne apparaît sur une image et qu'elle est reconnaissable, elle détient un droit sur celle-ci.
En Suisse, le droit à l'image est régi par une série de lois et de réglementation. L'objectif de ces dernières est la protection de la vie privée et des droits des personnes en la matière. L'article 28 du code civil suisse traite notamment de ces aspects, ainsi que la loi fédérale sur la protection des données.
- La règle essentielle est qu'on devrait toujours demander l'accord lorsqu'on prend une photo ou une vidéo d'une personne et de lui indiquer comment nous comptons faire usage de son image (l'image reste uniquement dans le téléphone, publication sur les réseaux sociaux, etc.)
- Il existe néanmoins de nombreuses exceptions. C'est notamment le cas pour :
- Des situations où les protagonistes donne ce qu'on appelle leur "accord tacite". Cela signifie qu'une personne peut être photographiée ou filmée sans avoir donné un accord explicite (comme dire "oui" ou signer un document), mais que son comportement ou son contexte laisse comprendre qu'elle est d'accord. C'est le cas par exemple des personnalités publiques, une compétition sportive ou des performances réalisées dans la rue. De même, si quelqu’un participe à un événement public et ne montre aucune objection lorsqu’on le prend en photo, cela peut être interprété comme un accord tacite.
- Des situations où des personnes sont présentes sur une photo, mais ne sont pas le centre d'attention.
Si une personne change d'avis après avoir accepté qu'une image soit publiée, elle peut demander à la faire supprimer.
- On ne peut pas disposer de l'image d'une personne sans son consentement (sauf exceptions indiquées dans la section "Bonnes pratiques" ci-dessous)
- La personne qui donne son accord peut mettre des conditions (elle ne veux pas de diffusion sur internet par exemple)
- L'accord peut être retiré à tout moment (sauf si des clauses contractuelles ont été fixées)
- Si nous estimons qu'une personne n'est pas à son avantage sur une photo, quelle que soit la situation, nous devrions l'effacer
- Même si un enfant n'a pas encore la capacité de discernement concernant le droit à l'image, les parents devraient dans la mesure du possible impliquer l'enfant dans les réflexions et renoncer à une diffusion en cas de désaccord.
Oui, pour certains points. Pour publier la photo d'un enfant, l’accord des deux parents ou tuteurs légaux est nécessaire. L’enfant peut aussi exprimer son désaccord à mesure qu’il grandit et développe son discernement.
Vous pouvez tout d'abord contacter directement la personne responsable de sa diffusion ou l'administrateur du site où l'image apparaît. Si la photo est sur les réseaux sociaux, vous pouvez utiliser les outils de signalement de ces plateformes. En cas de refus ou de difficulté, vous pouvez consulter un service juridique ou avertir la police.
Non, sauf si la photo est explicitement libre de droits ou publiée sous une licence qui permet sa réutilisation. Même si une image est publique, le droit à l'image de la personne photographiée reste protégé.