Prendre ou partager une photo est devenu un geste du quotidien. Pourtant, chaque personne dispose de droits sur son image, qu'il est important de connaître et de respecter.
Avec les smartphones, chacun peut aujourd'hui prendre et diffuser des photos ou des vidéos en quelques secondes. Cette facilité ne doit toutefois pas faire oublier que chaque personne dispose d'un droit sur son image. Il est donc essentiel que les enfants et les adolescent·es apprennent très tôt les règles de base dans ce domaine.
Lorsque l'on parle de droit à l'image, on fait référence au droit fondamental qu'a un individu à contrôler l’utilisation de son image. Cela concerne principalement l'utilisation et la diffusion d'une image, mais peut également s'appliquer à sa prise selon les circonstances.. Dès lors qu'une personne apparaît sur une image et qu'elle est reconnaissable, elle détient un droit sur celle-ci.
En Suisse, le droit à l'image est régi par une série de lois et de réglementations. L'objectif de ces dernières est la protection de la vie privée et des droits des personnes en la matière. L'article 28 du code civil suisse traite notamment de ces aspects, ainsi que la loi fédérale sur la protection des données.
- La règle essentielle est qu'on devrait toujours demander l'accord lorsqu'on prend une photo ou une vidéo d'une personne et de lui indiquer comment nous comptons faire usage de son image (l'image reste uniquement dans le téléphone, publication sur les réseaux sociaux, etc.)
- Il existe néanmoins de nombreuses exceptions. C'est notamment le cas pour :
- Des situations où les protagonistes donne ce qu'on appelle leur "accord tacite". Cela signifie qu'une personne peut être photographiée ou filmée sans avoir donné un accord explicite (comme dire "oui" ou signer un document), mais que son comportement ou le contexte laisse comprendre qu'elle est d'accord. C'est le cas par exemple des personnalités publiques, une compétition sportive ou des performances réalisées dans la rue. De même, si quelqu’un participe à un événement public et ne montre aucune objection lorsqu’on le prend en photo, cela peut être interprété comme un accord tacite.
- Des situations où des personnes sont présentes sur une photo, mais ne sont pas le centre d'attention.
- Avant de publier une photo, se demander si la personne concernée serait à l'aise qu'elle soit vue aujourd'hui, mais aussi dans quelques années.
- Prendre l'habitude de demander également l'accord des enfants avant de publier une photo d'eux. Cela les sensibilise progressivement au respect de leur propre image et de celle des autres.
Si une personne change d'avis après avoir accepté qu'une image soit publiée, elle peut demander à la faire supprimer.
- On ne peut pas disposer de l'image d'une personne sans son consentement (sauf exceptions indiquées dans la section "Bonnes pratiques" ci-dessous)
- La personne qui donne son accord peut mettre des conditions (elle ne veut pas de diffusion sur internet par exemple)
- L'accord peut être retiré à tout moment (sauf si des clauses contractuelles ont été fixées)
- Si nous estimons qu'une personne n'est pas à son avantage sur une photo, quelle que soit la situation, nous devrions l'effacer
- Même si un enfant n'a pas encore la capacité de discernement concernant le droit à l'image, les parents devraient dans la mesure du possible impliquer l'enfant dans les réflexions et renoncer à une diffusion en cas de désaccord
- Une photo peut révéler bien plus que prévu (lieu, école, plaque d'immatriculation, objets personnels, etc.). Prendre le temps de vérifier ce qui apparaît en arrière-plan avant de la publier
Oui, pour certains points. Pour publier la photo d'un enfant, l'accord des personnes exerçant l'autorité parentale est généralement nécessaire. À mesure qu'il grandit, l'avis de l'enfant devient également de plus en plus important.
Vous pouvez tout d'abord contacter directement la personne responsable de sa diffusion ou l'administrateur du site où l'image apparaît. Si la photo est sur les réseaux sociaux, vous pouvez utiliser les outils de signalement de ces plateformes. En cas de refus ou de difficulté, vous pouvez consulter un service juridique ou avertir la police.
Non, sauf si la photo est explicitement libre de droits ou publiée sous une licence qui permet sa réutilisation. Même si une image est publique, le droit à l'image de la personne photographiée reste protégé.
Oui, mais cette décision mérite réflexion. Chaque photo publiée contribue à construire l'identité numérique de votre enfant, parfois avant même qu'il puisse donner son avis. Dans la mesure du possible, demandez également son accord lorsqu'il est en âge de comprendre et privilégiez des publications respectueuses de sa vie privée.
En principe non, sans l'accord de la personne concernée. Une photo reçue dans un cadre privé n'est pas destinée à être diffusée plus largement.